Terms of Sale
Last updated: March 1, 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre The Last Commit SAS et ses clients dans le cadre de prestations de conseil, développement et mise à disposition de consultants.
2. Prestations
The Last Commit propose des prestations de régie (The Order), de développement au forfait (Go To Prod), et la vente de produits via sa boutique en ligne.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont communiqués sur devis. La facturation est mensuelle pour les prestations de régie et au jalon pour les projets au forfait. Paiement à 30 jours.
4. Responsabilité
The Last Commit s'engage à une obligation de moyens pour les prestations de régie et de résultat pour les projets au forfait, dans les limites définies contractuellement.
5. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, les livrables sont cédés au client à réception du paiement intégral.